Cadre d'Études chargè du Contentieux

Analyse des dossiers de réclamation et évaluation des risques juridiques et financiers encourus.

Suivi de l’évolution de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence applicables à l’entreprise.

Rédaction de notes de synthèse et de consultations juridiques pour aider à la prise de décision de la direction.

Collecte des éléments de preuve, des contrats et des correspondances nécessaires au traitement du litige.

Rédaction des actes juridiques (assignations, conclusions, mémoires, transactions) en vue des procédures judiciaires.

Coordination avec les intervenants externes (avocats, huissiers, experts, notaires).

Suivi des procédures et, selon le niveau de responsabilité, représentation de l'entreprise devant les juridictions et instances arbitrales.

Conduite des pourparlers et recherche de solutions amiables ou transactionnelles pour éviter un procès.

Relance des débiteurs (clients ou partenaires) et mise en place des procédures de recouvrement des créances (injonctions de payer, saisies).

Participation à la rédaction et à la sécurisation des contrats types pour prévenir les futurs litiges.